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ATTENDU QUE

Le présent site www.flerworld.com et toute application mobile de Fler (ci-après, le « Site Web/APP ») sont la propriété de Fler srl, dont le siège social est situé à Cervarese S. Croce (Padoue), via Frassanelle 31, code fiscal et TVA IT05343130281, inscrite au registre des entreprises de Padoue sous le numéro REA PD - 461110  (ci-après, la « Société » ou « Fler »), et il est dédié à la vente de produits d’épilation et de produits complémentaires de soin du corps. Le Site Web/APP est conçu, réalisé et géré par Fler srl et permet aux Utilisateurs (tels que définis ci-après) de :

• consulter les Produits (tels que définis ci-après) ;
• sélectionner les Produits qu’ils souhaitent acheter, disponibles à l’achat soit de manière occasionnelle (Service Achat Unique), soit par abonnement (Service par Abonnement) ;
• utiliser le service de livraison à domicile des Produits ;
• payer à Fler le montant dû pour l’achat des Produits sélectionnés, selon le Service (tel que défini ci-après) choisi.

1. TERMINES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes T&C définissent et régissent les conditions générales d’utilisation du Site Web/APP et des Services fournis à l’Utilisateur par Fler srl.

L’utilisation du Site Web/APP par chaque Utilisateur, qu’il s’agisse d’un Utilisateur Visiteur, d’un Utilisateur Enregistré ou d’un Client (tels que définis ci-après), est soumise aux termes et conditions des présentes T&C, y compris dans le cas où l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun des Services ou fonctionnalités disponibles sur le Site Web/APP.

Aux fins du présent contrat, le terme « T&C » désigne l’ensemble des règles générales d’utilisation du Site Web/APP et des Services ainsi que les conditions particulières régissant l’utilisation des Services individuels, y compris tout document auquel il est fait référence ou toute autre note, avis légal, information ou disclaimer publiés sur le Site Web/APP. L’information sur la confidentialité (la « Privacy Policy »), la section « Aide » et les éventuelles conditions supplémentaires énumérées dans les différentes sections du Site Web/APP doivent être considérées comme partie intégrante et substantielle des présentes T&C.

Dans les présentes T&C, outre les termes définis ailleurs, les termes énumérés ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée à côté de chacun d’eux. En particulier :

Client – désigne individuellement tout Utilisateur Enregistré qui active le Service Abonnement (tel que défini ci-après) ou le Service Achat Unique aux conditions indiquées dans les présentes T&C (ci-après également « Utilisateur Enregistré »).

Client Service par Abonnement – désigne l’Utilisateur Enregistré qui active le Service Abonnement (tel que défini ci-après) aux conditions indiquées dans les présentes T&C.

Client Achat Unique – désigne l’Utilisateur Enregistré qui achète les Produits sans activer le Service par Abonnement aux conditions indiquées dans les présentes T&C.

Produits – les produits vendus via le Site Web/APP aux Clients.

Referral Program – désigne le programme d’incitation à l’achat de Produits qui implique les Clients à partager leur lien de parrainage afin d’inviter d’autres utilisateurs potentiels à essayer les Produits ou le Service.

Service – désigne tout service et toutes les fonctions qui y sont associées proposés sur le Site Web/APP. Le terme « Service » inclut, à défaut de spécifications, le Site Web/APP et tous les services y compris payants, les fonctions et les caractéristiques offerts au sein du Site Web/APP et qui sont de toute façon mis à disposition des Utilisateurs.

Site Web/APP – désigne le site internet accessible à l’adresse www.flerworld.com, mais aussi toutes les adresses internet (ex. URLs, noms de domaine et pages) et/ou le logiciel applicatif relatif à l’utilisation des Services que la Société contrôle ou gère et qui sont utilisés pour offrir ou fournir les Services, ainsi que tous les miroirs, remplacements et sauvegardes et toutes les pages web que les sites incluent. Toute référence au « Site Web/APP » contenue dans les présentes T&C comprend toutes les versions actuelles ou futures du site web www.flerworld.com, ainsi que toute application mobile permettant d’accéder au site ou aux Services de Fler, et ce indépendamment du fait que, dans l’un comme dans l’autre cas, l’accès se fasse via une plateforme ou un dispositif existant actuellement ou via une plateforme ou un dispositif futur.

Transporteur – désigne l’entreprise de transport ou le/la professionnel·le indépendant·e délégué·e au transport des Produits vers l’Utilisateur.

Utilisateur Visiteur – désigne l’utilisateur qui navigue sur le Site Web/APP sans procéder à l’inscription sur le Site Web/APP, à des fins informatives.

1. MODIFICATION DES T&C

La Société se réserve, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, le droit de mettre à jour, compléter et modifier en tout ou en partie les termes des présentes T&C et chacun des documents auxquels elles renvoient, y compris la Privacy Policy, les Services et leurs caractéristiques respectives, ainsi que les prix pour l’utilisation des Services qui y sont publiés.

L’Utilisateur s’engage à consulter périodiquement les T&C, étant entendu que la Société fera tout ce qui est raisonnablement nécessaire et opportun pour porter à la connaissance de l’Utilisateur, par l’intermédiaire du Site Web/APP, toute modification éventuelle des T&C et/ou des Services.

Les modifications des T&C et/ou des Services correspondants seront effectives à compter de leur publication sur le Site Web/APP et s’appliqueront uniquement aux ventes conclues ultérieurement.

La Société informera les Utilisateurs des modifications des présentes T&C ou des fonctionnalités/limitations des Services et/ou de leurs coûts par publication sur le Site Web/APP ou par une communication spécifique envoyée à l’adresse e-mail de l’Utilisateur indiquée lors de l’inscription au Site Web/APP et/ou ultérieurement.

Les modifications et mises à jour seront réputées acceptées par les Utilisateurs en se connectant au Site Web/APP ou en utilisant le Site Web/APP après le moment où la modification aura été publiée sur le Site Web/APP.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications apportées, il est invité à ne pas utiliser le Site Web/APP et, s’il s’agit d’un Utilisateur Enregistré, il pourra procéder à la suppression de son compte.

1. ÂGE ET RÉSIDENCE

Le Site Web/APP et les Services offerts sont destinés exclusivement aux Clients résidant sur le territoire italien ayant atteint l’âge de 18 ans. Le Service est fourni automatiquement par des systèmes informatisés.

Le Client qui entend s’inscrire ou souscrire le Service en procédant à l’Inscription puis à la sélection des Services garantit qu’il est majeur, et que les données personnelles fournies sont véridiques, correctes, mises à jour, relatives à la personne qui les saisit ou saisies avec le consentement du tiers, en assumant toute responsabilité quant à l’exactitude et à la véracité des informations fournies. En cas de variations dans les données fournies par les Clients, il sera de la responsabilité de ces dernier·ère·s d’en informer la Société.

1. INSCRIPTION AU SITE WEB/APP

La navigation dans certaines sections du Site Web/APP est accessible gratuitement également aux Utilisateurs Visiteurs.

La Société se réserve la faculté de permettre, même à titre temporaire seulement, aux Utilisateurs Visiteurs d’utiliser le Service et d’accéder à certaines zones normalement réservées aux Utilisateurs Enregistrés.

Pour la jouissance intégrale et complète du Service offert par le Site Web/APP, l’inscription au Site Web/APP est nécessaire.

4.1. Modalités d’inscription au Site Web/APP

Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur doit s’inscrire en fournissant certaines informations à caractère personnel (ci-après, l’« Inscription »), en indiquant une adresse e-mail personnelle valide et en créant son propre compte personnel (ci-après, le « Profil »), en suivant la procédure d’inscription présentée au moment de l’Inscription, afin de permettre à la Société de disposer d’un profil d’achat suffisant pour fournir les Services.

L’Utilisateur Enregistré pourra à tout moment accéder à son Profil pour mettre à jour ou modifier les données saisies, y compris les informations relatives à ses préférences. Il est entendu que l’Utilisateur Enregistré sera seul responsable de la véracité et de la mise à jour de ces informations.

Dans le cas où l’Utilisateur ne complète pas la procédure d’Inscription ou d’authentification après avoir fourni l’adresse e-mail et/ou toute autre donnée requise pour l’Inscription, l’Utilisateur pourra recevoir un nombre limité de communications l’invitant à conclure le processus d’inscription et décrivant le service pour lequel la procédure d’inscription a été commencée, sans préjudice de la faculté de l’Utilisateur de supprimer ses données et supprimer son Profil du Site Web/APP en écrivant à hello@flerworld.com avec pour objet « Demande de suppression ».

4.2. E-mail

L’Utilisateur Enregistré s’engage à fournir une adresse e-mail personnelle qu’il garantit détenir légitimement et à laquelle il accède régulièrement. L’Utilisateur Enregistré s’engage également à mettre à jour rapidement sa propre adresse e-mail enregistrée sur le Profil en cas de changement. Les Profils enregistrés avec une adresse e-mail appartenant à des sujets différents de l’Utilisateur Enregistré ou avec des adresses e-mail temporaires pourront être supprimés par Fler sans préavis.

4.3. Suppression du Profil

À tout moment, les Utilisateurs Enregistrés pourront demander la suppression de leur profil en envoyant un e-mail à l’adresse hello@flerworld.com avec pour objet « Suppression de compte ».

1. PRODUITS

5.1. Offre au public

Tous les Produits et les prix indiqués dans les Services constituent une offre au public avec les limitations et les modalités contenues dans le Site Web/APP lui-même et dans les présentes T&C.

5.2. Prix

Tous les prix des Produits sont exprimés en euros (€) et s’entendent TVA comprise ("IVA"). Tout coût supplémentaire éventuel, TVA comprise et exprimé en euros (€), sera indiqué expressément et séparément dans le bon de commande, avant que l’utilisateur ne procède à la transmission de celui-ci, ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Le prix des Produits peut être modifié par Fler à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l’utilisateur sera celui publié sur la fiche d’information qui illustre les principales caractéristiques du Produit au moment de l’envoi de la commande. Il ne sera pas tenu compte de toute variation de prix (à la hausse ou à la baisse) postérieure à la transmission de la commande.

Le Client accepte que le prix du Service par Abonnement ou des Produits individuels vendus également via le Service Achat Unique puisse subir des variations, y compris à la hausse, qui seront dans tous les cas communiquées par Fler à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription au Site Web/APP.

1. LES SERVICES

Le Service offert par Fler aux Utilisateurs Enregistrés est un service qui permet de :

• consulter les Produits achetables via le Site Web/APP ;
• sélectionner les Produits que l’Utilisateur entend commander et acheter ;
• choisir d’activer l’abonnement pour recevoir périodiquement les Produits sélectionnés à son domicile ou à une autre adresse indiquée (le « Service par Abonnement ») ;
• recevoir de façon occasionnelle les produits sélectionnés à son domicile ou à une autre adresse indiquée (« Service Achat Unique ») ;
• payer à la Société le montant dû pour l’achat des Produits offerts sur le Site Web/APP.

1. LE SERVICE ACHAT UNIQUE

À la suite de l’inscription au Site Web/APP par l’Utilisateur Enregistré, l’Utilisateur Enregistré aura la faculté d’acheter les Produits en utilisant le Service Achat Unique et en effectuant ainsi des achats individuels en sélectionnant à chaque fois les Produits qu’il entend recevoir.

Si l’Utilisateur Enregistré décide d’utiliser le Service Achat Unique, il sera soumis aux dispositions spécifiques du présent Article 7 (Le Service Achat Unique).

Le présent Article 7 s’applique également au cas où un Utilisateur Enregistré, déjà titulaire d’un Service par Abonnement, souhaite acheter un ou plusieurs Produits indépendamment du Service par Abonnement et sans que cet achat ne constitue une partie du Service par Abonnement.

7.1. Achat des Produits

L’Utilisateur Enregistré, en se connectant au Site Web/APP, pourra :

1. consulter tous les Produits disponibles à l’achat, sélectionner ceux qui l’intéressent et les ajouter au panier ;
2. vérifier les Produits ajoutés au panier, leur prix d’achat et le coût total ;
3. confirmer ses données d’expédition et de facturation ;
4. choisir le mode de paiement parmi ceux disponibles ;
5. insérer d’éventuels codes promo ;
6. procéder à la commande en cliquant sur « Payer votre commande ». En cas d’échec ultérieur du processus de paiement, la commande ne sera pas valable et sera immédiatement annulée et l’utilisateur sera notifié par e-mail.

 

7.2 Acceptation de la commande d’achat

L’acceptation par la Société de la commande d’achat entraîne le débit immédiat du montant dû selon le mode de paiement sélectionné.

À la suite de l’acceptation de la commande, le Client Achat Unique recevra une confirmation par e-mail de l’achat effectué avec indication expresse du récapitulatif des Produits commandés et des prix correspondants ainsi que des éventuelles conditions générales et particulières applicables à la commande.

7.3. Modalités de paiement

Carte de Crédit

Afin de garantir la sécurité maximale, le Client Achat Unique effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé du fournisseur du système de paiement. Les données relatives au paiement par carte de crédit sont traitées directement par le fournisseur du système de paiement comme indiqué dans la Privacy Policy.

PayPal

Afin de garantir la sécurité maximale, le Client Achat Unique sera redirigé vers le site de PayPal où il pourra effectuer le paiement selon les modalités acceptées par Paypal et dans le respect de ses conditions.

ATTENTION

En complétant la commande d’achat, le Client Achat Unique :

1. a) garantit la disponibilité de la somme nécessaire au paiement des Produits commandés via le Service Achat Unique ;
2. b) autorise expressément la Société ou des tiers autorisés par celle-ci à conserver sur ses systèmes l’identifiant de la carte de crédit ou du compte Paypal afin d’autoriser d’éventuels débits ultérieurs par la Société.

 

1. LE SERVICE PAR ABONNEMENT

À la suite de l’inscription au Site Web/APP par l’Utilisateur Enregistré, l’Utilisateur Enregistré aura la faculté d’acheter les Produits en utilisant le Service par Abonnement, bénéficiant ainsi de la possibilité de recevoir à intervalles réguliers les produits choisis.

Si l’Utilisateur Enregistré décide d’utiliser le Service par Abonnement, il sera soumis aux dispositions spécifiques du présent Article 8 (Le Service par Abonnement).

8.1. Activation, modification de la fréquence, suspension et désactivation du Service par Abonnement

8.1.1 Activation du Service par Abonnement

Aux fins de l’activation du Service par Abonnement, l’Utilisateur Enregistré devra sélectionner un ou plusieurs produits parmi ceux disponibles à la vente sur le Site Web/APP et la fréquence d’expédition correspondante. En procédant à l’achat effectif d’au moins un produit par abonnement, l’Utilisateur Enregistré assume le rôle de Client Service par Abonnement.

L’acceptation par la Société de l’activation du Service par Abonnement implique l’autorisation du débit récurrent sur l’instrument de paiement choisi par le Client du coût relatif aux produits sélectionnés, en plus des frais de livraison.

Le Client Service par Abonnement accepte que le débit récurrent visé au paragraphe précédent soit exécuté au prix de l’abonnement en vigueur au moment du débit, conformément à l’art. 5.2 du présent contrat.

8.1.2. Modification de la fréquence d’expédition du Service par Abonnement

Le Client Service par Abonnement a accès à la section « Abonnement », disponible dans son espace personnel « Compte », où il peut modifier la fréquence de réception parmi les options de fréquence disponibles.

Le Client Service par Abonnement, dans la même section, pourra :

1. modifier la date d’expédition des Produits par Abonnement, en sélectionnant ainsi le jour d’expédition qui sera ensuite répété selon la fréquence indiquée au paragraphe précédent.
2. retarder la date d’expédition des Produits par Abonnement, en sélectionnant le nombre de jours (7, 15 ou 30) à ajouter à la date d’expédition actuelle ; le nouveau jour d’expédition sera ensuite répété selon la fréquence indiquée au paragraphe précédent.
3. sauter une seule commande de Produits par Abonnement, en rappelant que les renouvellements suivants seront expédiés selon la fréquence indiquée au paragraphe précédent.

Les modifications visées aux paragraphes précédents prennent effet uniquement si elles sont effectuées par le Client dans les trois jours ouvrables précédant la date d’expédition. Dans le cas contraire, elles prendront effet à partir de l’expédition suivante.

8.1.3. Ajout, suppression, modification de la quantité des produits du Service par Abonnement

Le Client Service par Abonnement peut ajouter au Service par Abonnement d’autres produits parmi ceux disponibles à la vente sur le Site Web/APP directement depuis la page de gestion de l’abonnement, en sélectionnant l’option d’achat « Ajouter à l’abonnement » et en confirmant l’ajout depuis son compte ; en outre, le Client Service par Abonnement peut également ajouter, une seule fois au renouvellement suivant, les produits disponibles à la vente sur le Site Web/App en sélectionnant l’option d’achat « Ajouter au prochain renouvellement »

Dans la section « Abonnement », le Client Service par Abonnement peut modifier la quantité (à la hausse ou à la baisse) des produits déjà inclus dans le Service par Abonnement.

Dans la même section, il peut supprimer un ou plusieurs produits du Service par Abonnement, mais en acceptant expressément de maintenir au moins un (1) produit dans le Service par Abonnement afin que celui-ci reste actif, sauf le cas prévu à l’article 8.1.4.

Les modifications visées aux paragraphes précédents prennent effet uniquement si elles sont effectuées par le Client dans les trois jours ouvrables précédant la date d’expédition. Dans le cas contraire, elles prendront effet à partir de l’expédition suivante.

8.1.4 Suspension ou désactivation du Service par Abonnement

Le Client Service par Abonnement a la faculté de suspendre ou de désactiver, à tout moment et sans aucun coût supplémentaire, le Service par Abonnement. Si le Client Service par Abonnement entend suspendre ou désactiver le Service par Abonnement, il devra accéder à la section « Abonnement » et sélectionner alternativement les options « Mettre en pause » ou « Annuler l’abonnement ».

La suspension ou l’annulation du Service par Abonnement par le Client Service par Abonnement prendra effet immédiatement même si d’éventuelles commandes déjà confirmées seront livrées.

La Société se réserve également la faculté d’annuler, en tout ou partie, la prestation des Services par Abonnement à tout moment et avec un préavis raisonnable permettant la livraison des commandes déjà confirmées. Dans ces hypothèses, la Société en informera rapidement le Client Service par Abonnement par e-mail et/ou via un avis sur le Site Web/APP.

8.2. Commande d’achat par abonnement

La commande d’achat du Service par Abonnement est réputée effectuée le jour indiqué lors de l’activation du Service par Abonnement.

Cette commande d’achat ne sera effective que si le paiement aboutit.

8.3. Acceptation de la commande d’achat par abonnement

L’acceptation par la Société de la commande d’achat entraîne le débit immédiat du montant dû selon le mode de paiement sélectionné.

À la suite de l’acceptation de la commande, le Client Service par Abonnement recevra une confirmation par e-mail de l’achat effectué avec indication expresse du récapitulatif des Produits commandés et des prix correspondants ainsi que des éventuelles conditions générales et particulières applicables à la commande.

8.4. Modalités de paiement

Carte de Crédit

Afin de garantir la sécurité maximale, le Client Service par Abonnement effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé du fournisseur du système de paiement. Les données relatives au paiement par carte de crédit sont traitées directement par le fournisseur du système de paiement comme indiqué dans la Privacy Policy.

PayPal

Afin de garantir la sécurité maximale, le Client Service par Abonnement sera redirigé vers le site de PayPal où il pourra effectuer le paiement selon les modalités acceptées par Paypal et dans le respect de ses conditions.

ATTENTION

Avec l’Activation du Service par Abonnement, le Client Service par Abonnement :

1. garantit la disponibilité de la somme nécessaire au paiement des Produits commandés via le Service par Abonnement ;
2. si la non mise à jour des données de paiement respectives entraîne l’impossibilité de procéder au paiement du Service par Abonnement, Fler aura la faculté de suspendre et/ou de désactiver la fourniture du Service par Abonnement.
3. autorise expressément la Société ou des tiers autorisés par celle-ci à conserver sur ses systèmes l’identifiant de la carte de crédit ou de débit ou du compte PayPal afin d’autoriser d’éventuels débits ultérieurs par la Société et donc de permettre à l’Utilisateur Enregistré de racheter sur le Site Web/APP de manière facilitée et/ou même sans intervention active de l’Utilisateur Enregistré.

 

1. REFERRAL PROGRAM

À la suite d’un achat sur le Site Web/APP, le client recevra un code de parrainage lui permettant de bénéficier du Referral Program. En adhérant au programme, la Société met à la disposition du Client un code personnel, unique et non modifiable (ci-après « Code de Parrainage ») que le Client, à sa seule discrétion, aura la faculté de partager avec des tiers.

Le Client qui partage son Code de Parrainage avec des tiers cumule des crédits lorsqu’un autre utilisateur procède à l’inscription au Site Web/APP et à l’achat de Produits via le Service par Abonnement, en utilisant le Code de Parrainage fourni par le Client.

L’accumulation de Points de Parrainage donne droit au Client qui en est titulaire à bénéficier de réductions sur le prix des Produits ou du Service par Abonnement ou à recevoir des Produits gratuits, selon les modalités et caractéristiques identifiées par la Société et rendues publiques via le Site Web/APP ou par des communications e-mail dédiées à cet effet.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou d’exclure du Referral Program le Client qui ferait un usage du Code de Parrainage ou des crédits de Parrainage contraire aux lois en vigueur ou aux termes du présent contrat.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le Referral Program, en en informant les Clients par e-mail et sans que cela ne fasse naître aucune obligation à la charge de la Société quant à de prétendus droits acquis par les Clients.

1. LIVRAISON DES PRODUITS

10.1. Modalités de livraison

La Société organisera la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client via des Transporteurs professionnels sélectionnés.

Le Client reconnaît et accepte que la date de livraison indiquée sur le Site Web/APP est purement indicative et que le non-respect de celle-ci pour des causes non directement imputables à la Société ne constitue aucune obligation à la charge de la Société.

10.2. Réclamations

Pour toute anomalie constatée sur les Produits, autre que celles dues à la simple imperfection de l’emballage, l’Utilisateur pourra contacter la Société à l’adresse e-mail hello@flerworld.com.

10.3. Non-livraison

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’impossibilité de livraison des Produits en raison de son absence (ou de celle de la personne mandatée) au moment de la livraison ou si l’adresse fournie à la Société n’est pas correcte ou est incomplète, les Produits ne seront pas annulés de la commande et le montant correspondant ne sera pas remboursé au Client.

Si, en raison de la non-livraison, les Produits étaient retournés à la Société, la Société contactera le Client afin d’organiser un nouvel envoi. Le coût de cet envoi est à la charge du Client, et la Société se réserve le droit d’en encaisser le prix via le même mode de paiement visé aux articles 7.3 et 8.4.

Dans le cas où la livraison des Produits ne serait pas réclamée ou si le Client ne demandait pas un nouvel envoi,  la Société informera que le contrat est résolu de plein droit et procédera au remboursement de ce qui a été payé par le Client, déduction faite des frais d’expédition supportés par la Société.

10.4. Responsabilité

La Société s’engage à exécuter les Services de bonne foi et à remplir avec la plus grande diligence toutes les obligations établies par le présent contrat.

La Société ne sera pas responsable d’éventuels retards survenus pendant le transport, ni d’éventuels dommages constatés sur les Produits imputables au transport, ni en cas de non-livraison due à l’absence du Client au domicile indiqué ou à une fourniture erronée ou incomplète de l’adresse de livraison.

10.5 Coût de l’expédition

Le coût de l’expédition est indiqué sur le Site Web/APP et, sauf indication contraire explicite, il est toujours TVA comprise.

Comme prévu à l’article 5.2 du présent contrat, et sauf indication explicite différente sur le Site Web/APP, le coût de l’expédition est toujours à la charge du Client.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1. Cas d’exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’art. 59, alinéa 1, lett. d) et e) du D. Lgs. 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation), le droit de rétractation est exclu pour les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison tels que, à titre d’exemple et non exhaustif, les lames et les têtes de rasoir.

11.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client pourra exercer le droit de rétractation, conformément aux art. 52 et suivants du D. Lgs. 206/2005, pour des Produits spécifiques, différents de ceux énumérés au paragraphe 11.1 ci-dessus, à condition que ceux-ci, après la livraison, n’aient pas été ouverts ou que leurs scellés n’aient pas été altérés.

Dans les cas où l’exercice du droit de rétractation est autorisé, le Client a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans devoir fournir d’explications et sans aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra envoyer à Fler, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits, une communication écrite par e-mail à l’adresse hello@flerworld.com avec pour objet « Exercice du droit de rétractation », en déclarant expressément sa volonté de se rétracter et en fournissant les informations utiles à l’identification de la commande d’achat.

À réception de la communication d’exercice du droit de rétractation, Fler ouvrira un dossier de gestion du retour et communiquera à l’Utilisateur les instructions relatives aux modalités de restitution des Produits, qui aura lieu via le transporteur indiqué par Fler elle-même. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Utilisateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Fler remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du montant des Produits retournés, déduction faite des frais d’expédition supportés par la Société, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la communication de rétractation, étant entendu que Fler a le droit de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur.

1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web/APP et/ou les Services connexes à des fins illégales ou non prévues par les présentes T&C. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site Web/APP ou les Services connexes de manière à endommager ou à porter préjudice au Site Web/APP ou à interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site Web/APP et des Services connexes par d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur Enregistré est tenu de garder les identifiants d’accès à son Profil confidentiels et est responsable de toute utilisation du Site Web/APP effectuée par quiconque accède en utilisant ses identifiants. L’Utilisateur Enregistré s’engage en tout état de cause à (i) ne pas utiliser de machines, algorithmes, logiciels ou autres fonctions automatiques pour générer l’appel de pages ou de contenus, (ii) ne pas générer d’appels de pages par lesquels il est demandé à une personne ou à un groupe de personnes de consulter une page et (iii) avertir immédiatement la Société en cas de suspicion de violation de la sécurité de son Profil.

1. CONTENUS DE L’UTILISATEUR ET AVIS

Le Client accepte que le contenu de toute communication (à titre d’exemple mais non exhaustif, e-mail, feedback, commentaires, suggestions) envoyée par quelque moyen que ce soit à Fler puisse être utilisé par la Société dans le cadre du développement, de la production et de la commercialisation de produits ou services contenant ces contenus, sans que cela ne fasse naître un quelconque type d’obligation de Fler envers le Client.

Le Client pourra fournir des évaluations et des avis sur les produits disponibles à la vente sur le Site Web/APP ou sur des plateformes développées par des tiers et intégrées au Site Web/APP.

La propriété intellectuelle des contenus visés au paragraphe précédent et le contenu des avis restent la propriété du Client, qui accorde à Fler la possibilité d’utiliser, modifier, adapter, publier, reproduire, transmettre, vendre, diffuser par tout moyen à la discrétion de Fler ces contenus. Cette possibilité est accordée à Fler de manière perpétuelle, irrévocable, non résoluble, mondiale, gratuite, libre de royalties, transférable et sous-licenciable.

Fler se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier les contenus ou les avis produits par le Client dans les cas où, à titre d’exemple mais non exhaustif, ils violent les lois en vigueur, sont diffamatoires ou offensants ou menacent de violer les droits de tiers, sont obscènes ou discriminatoires, ou en tout cas à la seule discrétion de Fler.

1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société ne sera pas responsable des dommages résultant de l’inaccessibilité aux Services en raison de problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques sur lesquels elle n’a aucun contrôle, ni du mauvais fonctionnement des équipements électroniques de l’Utilisateur.

Le Client reconnaît et accepte qu’il puisse arriver de manière sporadique que tous les Produits indiqués dans la commande envoyée et acceptée par la Société ne soient pas livrés. Dans ce cas, la Société procédera rapidement au remboursement des montants relatifs aux Produits commandés et non livrés ou effectuera une nouvelle livraison des Produits commandés et non livrés. En aucun cas elle ne pourra être tenue responsable de toute perte et/ou dommage subi en raison de la non-livraison.

1. RÉSOLUTION. CESSATION DES SERVICES

La Société se réserve le droit de supprimer le Profil et/ou de ne pas permettre à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation du Site Web/APP et des Services ou d’une partie de ceux-ci, à tout moment et avec effet immédiat, en cas de violation par l’Utilisateur des obligations à sa charge prévues aux termes des Articles 4.1 (Modalités d’inscription au Site Web/APP), 7.3 (Modalités de paiement), 8.4 (Modalités de paiement) et 12 (Obligations de l’Utilisateur). Pour ces Utilisateurs, Fler est autorisée, sans communication préalable, à annuler les commandes effectuées et non encore livrées.

L’accès au Site Web/APP pourra également être temporairement interrompu en cas de problèmes techniques ou afin d’en assurer la maintenance. Si possible, ces interruptions seront communiquées sur le Site Web/APP.

À tout moment, la Société pourra apporter des améliorations et/ou des modifications au Site Web/APP et aux Services si cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

La Société se réserve également la faculté de cesser, en tout ou partie, la prestation des Services à tout moment et avec un préavis raisonnable permettant la livraison des commandes confirmées. Dans ces hypothèses, la Société informera rapidement les Utilisateurs Enregistrés et les Clients et/ou plus généralement les Utilisateurs, par e-mail et/ou via un avis sur le Site Web/APP.

1. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. SUSPENSION DES SERVICES

La Société se réserve la faculté de demander au Client des informations supplémentaires ou l’envoi de copies de documents démontrant la titularité des instruments de paiement utilisés.

La Société se réserve la faculté de ne pas accepter la commande d’achat et/ou de résoudre avec effet immédiat les obligations découlant des présentes T&C conformément à l’Article 15 (Résolution. Cessation des Services) ci-dessus dans le cas où le Client ne fournirait pas les informations et/ou copies de documents démontrant la titularité des instruments de paiement utilisés.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable d’éventuels usages frauduleux de cartes de crédit par des tiers lors du paiement de Produits achetés sur le Site Web/APP.

1. PRIVACY POLICY

La Société procédera au traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation en matière de confidentialité comme défini en détail dans l’information sur le traitement des données personnelles, Privacy Policy, disponible dans la section correspondante du Site Web/APP.

1. DROIT APPLICABLE. LITIGES

18.1. Droit applicable

Les présentes T&C, y compris les documents qui y sont mentionnés et les autres notes légales publiées sur le Site Web/APP, et plus généralement les relations entre la Société et les Utilisateurs du Site Web/APP, sont régies par le droit italien et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

18.2. Tribunal compétent

Les litiges liés et connexes à l’utilisation du Site Web/APP et des Services qui y sont prévus relèvent de la juridiction italienne et de la compétence territoriale impérative et exclusive du Tribunal de Padoue.

Approbation spécifique des T&C aux sens et pour les effets des articles 1341 et 1342 du code civil.

Aux sens et pour les effets des articles 1341–1342 du code civil, les parties déclarent avoir lu et compris, et donc approuver expressément, les Articles : 2 (Modification des T&C), 4 (Inscription au Site Web/APP), 5 (Produits), 7 (Le Service Achat Unique), 8 (Le Service par Abonnement), 9 (Referral program), 10 (Livraison des Produits), 11 (Droit de Rétractation), 12 (Obligations de l’Utilisateur), 13 (Contenus de l’Utilisateur et avis), 14 (Limitations de responsabilité), 15 (Résolution. Cessation des Services), 16 (Informations supplémentaires. Suspension des Services) et 18 (Droit applicable. Litiges).

En donnant son autorisation définitive à l’Inscription, l’Utilisateur approuve donc intégralement et explicitement, sans aucune réserve, les clauses susmentionnées et identifiées de manière distincte au paragraphe précédent.

18.3. Résolution extrajudiciaire des litiges – Plateforme ODR

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n. 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client est informé qu’en cas de litige découlant du présent contrat, les parties pourront recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (dite plateforme ODR), gérée par la Commission européenne et accessible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

La plateforme ODR constitue un outil mis à disposition des clients et des entreprises pour la résolution extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne, de manière équitable, efficace, transparente et impartiale.

Pour toute information supplémentaire ou pour le lancement d’une procédure alternative de résolution des litiges, le Client peut contacter l’Entreprise à l’adresse e-mail suivante : hello@flerworld.com.